CGV

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par LE JARDIN DES POUSSES, entreprise immatriculée société LE JARDIN DES POUSSES, immatriculée sous le régime d'entrepreneur individuel au répertoire des Métiers de Chartres sous le numéro 891 838 609 et dont le siège social est sis 10 rue du bout d’Anguy-28300 Jouy.

On désignera par la suite :
• « Site » : le site http://www.lejardindespousses.com et l'ensemble de ses pages.
• « Produits »: l'ensemble des produits (matériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
• « Vendeur » : Le Jardin des Pousses, personne morale ou physique, proposant ses Produits sur le Site.
• « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

ARTICLE 1 : PRODUITS

1.1 Disponibilité des produits

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, LE JARDIN DES POUSSES s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la date de la commande. LE JARDIN DES POUSSES s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

1.2 Caractéristiques 
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans le catalogue du Vendeur et édités, selon le cas, par le Vendeur. Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par le Vendeur. 

1.3 Conservation de nos produits

La mention DDM (Date de Durabilité Minimale), est précisée sur chaque étiquette de l’emballage.

 

Article 2 – CONDITIONS TARIFAIRES 
 
2.1 Prix de vente 
Les prix de vente, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue du Vendeur, au jour de la signature du bon de commande, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.  
 
2.2 Frais 
Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client. Toute demande particulière du Client postérieure à la signature du bon de commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client. Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues au bon de commande. 
 
2.3 Modification 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification. Lorsque la vente des Produits est à exécution successive, facturable à échéance régulière et peut faire l’objet d’une tacite reconduction, toute modification du tarif des Produits prend effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle. Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues au catalogue du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Article 3 – COMMANDES 
 
3.1 Passation d’une commande 
Tout Client désirant passer une commande auprès du Vendeur devra remplir et signer un bon de commande résumant notamment les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, les conditions de paiement, le délai ou la durée indicatifs de livraison, toute éventuelle restriction de livraison et un numéro de suivi de la commande. La confirmation de la commande a lieu dès signature du bon de commande par le Vendeur ou envoi par ce dernier d’un courrier électronique de confirmation de la commande, la commande devenant ainsi ferme et définitive. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel. Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique. 
En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires : 
-l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Vendeur et ne donnera lieu à aucun remboursement ; ou 
- si le Client annule moins de 8 jrs avant la date de livraison fixée correspondant à 10 % du prix total hors taxes des Produits sera due au Vendeur et facturée au Client, ou 
- si le client annule moins de 48h avant la date fixée, il sera redevable d’une somme correspondant à 30 % du prix total hors taxes des Produits sera due au Vendeur et facturée au Client 
 
3.2 Contrôle des commandes 
Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande et s'engage à notifier au Vendeur toute modification éventuelle. Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

 3.3 Facture :

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. LE JARDIN DES POUSSES dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande

 

ARTICLE 4 :LIVRAISON

4.1 Dommages liés à la livraison :

Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du JARDIN DES POUSSES. L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. 

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée au JARDIN DES POUSSES

4.2 Non-conformité par rapport à la commande :

En cas de non-conformité par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi), LE JARDIN DES POUSSES s’engage à échanger les produits non conformes ou à rembourser les frais engagés dans la limite de la valeur de la commande. Des dommages et intérêts ne pourraient être exigés. Toute réclamation devra être effectuée dans les 3 jours suivant la réception du colis et ne sera plus prise en compte passé ce délai.

4.3 Vice caché

Si le produit reçu comporte un vice caché, veuillez en informer LE JARDIN DES POUSSES par mail ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste, à vos frais, dans la quinzaine suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.

 

ARTICLE 5 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne concerne pas les biscuits et les gâteaux qui sont des denrées périssables rapidement.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge.

Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande.

Les produits retournés endommagés, ouverts, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

 

Article 6 – LITIGES & TRIBUNAL COMPETENT. 
 
Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de commerce de Chartres.

 

 Article 7 – DONNÉES PERSONNELLES 
 
7.1 Nature des données à caractère personnel collectées 
Le Vendeur s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client. Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la réalisation de la vente décrite dans les présentes. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Vendeur collecte auprès de lui peuvent figurer : 
-Ses noms et prénoms 
-Le nom de son entreprise 
-Son adresse postale 
-Son adresse email 
-Son numéro de téléphone 
 
7.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Vendeur aux fins de permettre la vente, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Vendeur est soumis. Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les Produits.  
 
7.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel. 
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 9.2 des présentes Conditions Générales ci-avant (de 1 an). Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. A cet effet elles seront anonymisées. Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Vendeur est soumis. Le Vendeur s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Vendeur ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.  
 
7.4 Transfert des données à caractère personnel. 
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne. Le Vendeur s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales. Toutefois, le Vendeur pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Vendeur, de tout autre Client ou d’un tiers. Le Vendeur peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne saurait dans ce cas s’y opposer.  
 
7.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel . 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service Clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique contact@savhonnete.fr ou à l’adresse postale suivante [adresse postale], en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Si le Client n’obtient pas de réponse, il peut actionner auprès de la CNIL directement en ligne sur www.cnil.fr. 


 
Article 8 – CONFIDENTIALITÉ. 
 
Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la Clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies. Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation. 

 

Article 9 – DROIT APPLICABLE & LANGUE. 
 
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.